fichier des personnes recherchées

Le 16 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 21/00145. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats des parties, chacun défendant ardemment ses arguments. Les juges, attentifs, ont posé des questions pertinentes pour éclaircir certains points du dossier. L’issue de cette affaire pourrait…

Le 14 mai 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [I] [V], de nationalité libyenne, concernant la prolongation de sa rétention administrative. Après avoir examiné les arguments de son avocat, Me Klit DELILAJ, et les éléments de la procédure, la cour a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de…

Le 28 mai 2013, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 12/02041. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 23 juin 2022, la Cour d’appel de Rouen a examiné l’appel de M. [U] [M] contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention, qui avait ordonné son maintien en rétention administrative. M. [M], ressortissant tunisien, contestait la régularité de son placement en rétention, arguant d’une situation familiale stable et de l’absence de…

Le 14 février 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [C] [U], un ressortissant libyen, contre une décision de maintien en rétention administrative. Placé en garde à vue pour non-respect d’une assignation à résidence, il contestait la régularité de la procédure. Son avocat a soutenu que les autorités libyennes n’avaient été…

Le 22 août 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [P], de nationalité bosniaque, contre une ordonnance de maintien en rétention. L’appel a été jugé recevable, et il a été établi que la procédure de consultation du fichier des personnes recherchées était entachée d’irrégularités. L’absence de mention de l’habilitation de l’agent…

Le 30 août 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [I] [J], de nationalité algérienne, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. M. [J] contestait la régularité de son contrôle par des agents de police municipale, arguant qu’ils n’avaient pas qualité d’agents de police judiciaire. Toutefois, la cour a jugé…

Le 9 octobre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [T] [L] [G], né en Algérie, concernant son maintien en rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés, rendue le 5 octobre, avait prolongé sa rétention pour 28 jours. L’appel, motivé par une durée excessive de la rétention et des irrégularités procédurales,…

La Cour de cassation, dans sa décision du 16 septembre 2020, a rejeté le pourvoi de la société BIP contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon. Cette dernière avait constaté des faits de harcèlement moral et sexuel à l’encontre de Mme H… O… par M. T…, requalifiant la rupture de son contrat de professionnalisation…

La Cour de cassation, par son arrêt n° 1045 F-D du 7 novembre 2018, a statué sur le pourvoi de M. Y… contre l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion. Ce litige concernait la contribution à l’entretien de l’enfant Nathan, né de la relation entre M. Y… et Mme Z…. La cour…

Le 30 mai 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel du procureur de la République concernant la rétention administrative de Monsieur [T] [V]. Ce dernier, de nationalité algérienne, contestait la légalité de sa rétention, invoquant des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de mention de l’identité de l’interprète et des délais de notification. La…

Le 15 avril 2022, la Cour d’appel de Douai a statué sur l’appel de M. [O] [T], retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Contestant la prolongation de sa rétention, il a soulevé une irrégularité liée à l’habilitation de l’agent ayant consulté les fichiers lors de son interpellation. La Cour a constaté qu’aucune mention…

Le 26 novembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [B] [I], de nationalité algérienne, contre son placement en rétention administrative. L’appelant contestait la régularité de la décision, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une erreur manifeste sur ses garanties de représentation. La cour a rappelé que le juge ne peut…

Le 4 novembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [J] [Y], de nationalité marocaine, contre son placement en rétention administrative. L’appelant, assisté de son avocat, a contesté la légalité de son contrôle d’identité, arguant d’une irrégularité dans la procédure. Les policiers, alertés d’un vol, avaient été informés que M. [Y]…

Le 30 septembre 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’appel du Procureur de la République concernant la rétention administrative de Monsieur [W] [F], de nationalité algérienne. Placé en rétention le 26 septembre 2023, il contestait la régularité de cette décision. Le juge des libertés avait ordonné sa remise en liberté, arguant d’une…

Le 5 avril 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur X, ressortissant algérien, retenu au centre de rétention de [Localité 1]. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention administrative, ordonnée par le juge des libertés. L’avocat de Monsieur X a soulevé des irrégularités dans la requête préfectorale, mais la cour a…

Le 17 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a statué sur l’appel interjeté par le préfet du Val-de-Marne concernant l’hospitalisation de M. [V] en soins psychiatriques sans consentement. Le juge des libertés et de la détention avait précédemment refusé la prolongation de cette mesure, considérant que la réintégration du patient était fictive. L’absence d’avis…

Le 14 octobre 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [S] [W] [M], interpellé pour vol à l’étalage et placé en rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés, confirmée par la cour, prolongeait sa rétention pour une durée maximale de vingt-huit jours. M. [S] contestait cette décision, invoquant un défaut…

Le 3 mai 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel formé par M. [F] [R], de nationalité albanaise, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé sa rétention administrative pour 28 jours, suite à un arrêté du Préfet du Finistère. M. [F] [R] contestait la…

Le 24 mai 2023, la Cour d’appel de Rouen, présidée par Mariane Alvarade, a examiné l’appel de M. [E] [I] [J] [V] contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier, de nationalité béninoise, contestait sa rétention administrative prolongée de vingt-huit jours, invoquant des irrégularités dans son placement et une atteinte disproportionnée…