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Le 24 mai 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [M] [N], de nationalité tunisienne, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé sa rétention administrative pour une durée de vingt-huit jours. M. [M] [N] contestait la régularité de la procédure, notamment la…

Le 8 décembre 2015, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 14/02338. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 12 août 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [J], de nationalité tunisienne, contre une décision de maintien en rétention administrative. M. [J] avait été contrôlé le 9 août 2022 alors qu’il voyageait en flixbus. Son avocat a soutenu que la requête de prolongation de la rétention était irrecevable, faute…

Le 19 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné le recours de M. [L] [D], de nationalité portugaise, contre la prolongation de sa rétention administrative. Après avoir entendu les arguments de son avocat, Me Aurore BECHARD, la cour a constaté des irrégularités dans la procédure de garde à vue, notamment l’absence d’identification d’un…

Le 26 septembre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [L] [O], de nationalité marocaine, contesté son placement en rétention administrative. L’intéressé, assisté de son avocat, a soulevé plusieurs irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de preuve d’une fiche administrative et des violations de ses droits de la défense. Malgré ces…

Le 5 octobre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [S] [N], de nationalité tunisienne, contre l’ordonnance de maintien en rétention administrative. Le juge des libertés avait ordonné cette mesure en raison de l’irrégularité de son séjour en France et de l’absence de garanties de représentation. Malgré les arguments de son…

La Cour de cassation, en audience publique le 13 septembre 2017, a rendu un arrêt concernant le pourvoi de M. Mohammed X… contre une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. M. X… contestait l’attribution d’un droit de visite en lieu neutre, accordé par la cour d’appel, après une absence de contact avec ses enfants depuis…

Le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu sa décision concernant le pourvoi n° P 19-24.468, opposant M. [U] à Mme [T]. La première chambre civile a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens de cassation invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. M. [U] a été condamné aux dépens, et…

Le 15 mai 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel de Monsieur [I] [B], né en Libye, contre l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Nice. L’appelant, représenté par son avocat, a contesté la procédure de rétention administrative, arguant d’un défaut d’habilitation des agents ayant consulté des fichiers. Cependant, la Cour…

Le 2 septembre 2022, la Cour d’appel de Colmar a examiné l’appel de M. [D] se disant [L] [N] [B] [C], né au Cameroun, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. La Cour a jugé l’appel recevable, constatant une irrégularité dans la procédure de placement en rétention, notamment l’absence de preuve de l’habilitation…

Le 23 décembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [F] [O], ressortissant congolais, contre sa rétention administrative. L’appelant contestait la régularité de son placement, arguant d’un défaut de loyauté lors de son interpellation et d’une erreur d’appréciation quant au risque de fuite. La cour a jugé que la convocation reçue…

Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [J] [K], de nationalité albanaise, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant d’irrégularités dans le contrôle d’identité et d’une violation de l’article 3 de la CEDH, en raison de l’absence…

Le 29 juin 2015, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 14/01337. Cette audience a permis de réévaluer les éléments présentés lors du jugement initial, en tenant compte des arguments des parties. Les magistrats ont scruté les preuves et les témoignages, cherchant à établir la vérité des faits. La…

Le 20 avril 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur X, un ressortissant marocain, retenu dans un centre de rétention administrative. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention, arguant de sa situation familiale et de son intention de régulariser son statut. Cependant, la préfecture a soutenu que Monsieur X avait enfreint…

Le 27 mai 2022, la Cour d’Appel de Nîmes a statué sur l’appel interjeté par M. [K] [L], de nationalité marocaine, contre une ordonnance de placement en rétention administrative. Cette décision faisait suite à une interdiction de territoire prononcée en avril 2021, après une condamnation pour détention non autorisée de stupéfiants. Le juge a confirmé…

Le 9 novembre 2022, la Cour d’appel de Poitiers a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 20/01903. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 24 mars 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [H] [F], de nationalité indienne, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait rejeté ses exceptions de nullité et ordonné sa rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours. L’appel a été jugé…

Le 9 juin 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [T] [N], de nationalité albanaise, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé sa rétention administrative pour 28 jours, suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. M. [T] [N] contestait…

Le 12 septembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [J] [L], un ressortissant ivoirien, contre l’ordonnance de maintien en rétention administrative. Interpellé pour des faits de violence, il avait contesté la régularité de la procédure. L’avocat de M. [L] a soulevé des irrégularités dans la consultation des fichiers de police…

Le 19 mai 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [O] [K], de nationalité algérienne, contesté son placement en rétention administrative. Ce dernier, interpellé le 16 mai, avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. L’appel, jugé recevable, a révélé des irrégularités dans la procédure de garde à vue,…