fichier des personnes recherchées

Le 27 octobre 2022, la Cour d’appel de Metz a statué sur l’affaire RG n° 22/00709 concernant M. [F] [J], de nationalité libyenne, actuellement en rétention administrative. L’appel, formé par M. [F] [J] contre l’ordonnance du juge des libertés, a été jugé recevable. La cour a confirmé la prolongation de la rétention administrative pour une…

Le 21 juin 2023, la Cour d’Appel de Nîmes a statué sur l’appel de M. [K] [R] [J], de nationalité algérienne, contre l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention. Ce dernier avait ordonné son maintien en rétention administrative pour 28 jours, suite à une obligation de quitter le territoire national notifiée le 18…

Le 28 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris a statué sur l’appel interjeté par le Procureur de la République et le Préfet de police concernant la rétention de M. [H] [T], de nationalité algérienne. L’ordonnance du juge des libertés, qui avait constaté l’irrégularité de la procédure, a été infirmée. La cour a ordonné la…

Le 23 mai 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [W] [T], de nationalité indienne, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention. Après avoir examiné les diligences de la préfecture et les conditions de la prolongation, la cour a infirmé la décision du juge des libertés, constatant que les…

Le 5 janvier 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [Y] [U], de nationalité géorgienne, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé sa rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours. M. [Y] [U] contestait cette décision, invoquant des problèmes de…

Le 11 mai 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [O] [V], placé en rétention administrative suite à des infractions. L’ordonnance du juge des libertés du 5 mai 2023, prolongeant sa rétention, a été contestée pour insuffisance de motivation et erreur d’appréciation. La cour a constaté que M. [O] [V] résidait…

Le 18 janvier 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [R] [L], né en Algérie, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. L’intéressé, sans documents d’identité, avait été interpellé pour vente illégale de cigarettes et se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français. Son avocat a contesté la régularité…

Le 26 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [T] [I], de nationalité bulgare, interpellé pour vol et placé en rétention administrative. Son avocat a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une incompétence du signataire de la décision de rétention et d’une insuffisance de motivation. La cour a confirmé…

Le 5 août 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M.[O] [P], né le 16 avril 1996 à Mostaganem, Algérie, contre une ordonnance de maintien en rétention. L’appelant, représenté par Me Flor Tercero, conteste la régularité de sa garde à vue, arguant d’un défaut d’habilitation des agents ayant consulté les fichiers d’empreintes.…

Le 13 octobre 2020, la Cour de cassation a prononcé une cassation sans renvoi concernant M. B… G…, dont la demande de mise en liberté avait été rejetée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. La Cour a constaté que M. G… était détenu sans titre depuis le 19 février 2020,…

La Cour de cassation, en audience publique le 22 mars 2017, a rejeté le pourvoi de M. [X] contre l’arrêt de la cour d’appel de Douai. La décision contestée portait sur l’exercice du droit de visite de M. [X] sur ses enfants, qui devait se faire dans un espace rencontre, en raison de la crainte…

Le 1er décembre 2015, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant la garde des enfants issus du mariage entre Monsieur [J] [W] et Madame [L] [D]. Le tribunal a confirmé l’ordonnance du 10 octobre 2014, attribuant l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la mère, tout en fixant la résidence habituelle des enfants chez…

Le 4 avril 2023, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt concernant le litige entre M. [D] et Mme [M] relatif à l’autorité parentale sur leur enfant, [T]. La cour a confirmé la compétence du juge français et la loi applicable, tout en rejetant la demande de sursis à statuer de M. [D].…

Le 21 mai 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel interjeté par M. le Préfet du Nord concernant la rétention administrative de M. [Z] [H] [L], de nationalité camerounaise. Le juge des libertés avait précédemment déclaré irrégulier son placement en rétention. Après avoir considéré les arguments des parties, la cour a décidé d’infirmer…

Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [S] [Z] [V], ressortissant soudanais, contre une décision de placement en rétention administrative. L’appelant, assisté de son avocate, a contesté la régularité de cette mesure, arguant de son statut de réfugié en Allemagne et de l’irrégularité de son interpellation. La cour…

Le 2 février 2016, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 15/001551. Cette audience a permis de réévaluer les éléments présentés lors du jugement initial, en tenant compte des arguments des parties. Les avocats ont plaidé avec ferveur, cherchant à convaincre la cour de la validité de leurs positions…

Le 15 septembre 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur X, de nationalité algérienne, retenu dans un centre de rétention administrative. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention, arguant d’un préjudice lié à l’absence de communication de la procédure à son avocat. Cependant, la cour a jugé que l’avocat avait reçu…

Le 22 août 2023, la Cour d’appel de Nîmes a examiné l’appel de M. [Y] [K] contre l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention, qui avait prolongé sa rétention administrative. M. [Y] [K], de nationalité arménienne, contestait la légalité de son interpellation et la mesure d’éloignement, invoquant des irrégularités procédurales. Toutefois, la Cour…

Le 9 novembre 2022, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention administrative de M. [L] [C] [Z], de nationalité roumaine. Suite à l’appel du préfet des Hauts-de-Seine, la cour a examiné la régularité des actes antérieurs au placement en rétention. Après avoir constaté que le contrôle d’identité…

Le 23 mai 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [N] [M], de nationalité tunisienne, contre une ordonnance de placement en rétention administrative. L’appel, formé par la Cimade, soulignait l’état de vulnérabilité de M. [M], hospitalisé suite à une tentative de suicide. La cour a infirmé la décision du juge…