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Droit d’accès au fichier client d’Air France
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La Cour d’appel de Paris a jugé que la consultation non justifiée des données personnelles des clients par un salarié d’Air France n’est fautive que si ce dernier n’a pas d’habilitation ou si un règlement intérieur l’interdit. Dans le cas de M. [E], son licenciement pour faute grave a été confirmé, en raison de l’attribution…
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Démarchage de clientèle par un ancien salarié
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Ne constitue pas un acte de concurrence déloyale par détournement de clientèle le seul fait pour un ex salarié de démarcher les clients de son ex employeur et de voir partir ces derniers. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Détournement de clientèle : l’abus de confiance applicable
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La clientèle est LA donnée stratégique de l’entreprise. A ce titre, elle peut être protégée par le biais du délit d’abus de confiance. Les anciens salariés (commerciaux) d’une société ont été condamnés pour abus de confiance au titre d’un détournement de clientèle (un an d’emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d’amende) … Pour accéder…
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Protection du portefeuille clients
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