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Certificat d’authenticité d’une oeuvre d’art : quelle forme et quelle responsabilité ?
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Le certificat d’authenticité d’une œuvre d’art, bien qu’aucune condition légale ne l’encadre, engage la responsabilité de son signataire. Dans le cas de Madame [T], son attestation reconnaissant une table comme l’œuvre de son père, sans examen approfondi, a conduit à une vente basée sur une conviction erronée. Sa légèreté et son imprudence, notamment en confirmant…
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Cour d’appel de Paris, 16 novembre 2023
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Le certificat d’authenticité d’une œuvre d’art, bien qu’aucune condition légale ne l’encadre, engage la responsabilité de son signataire. Dans le cas de Madame [T], son attestation reconnaissant une table comme l’œuvre de son père, sans examen approfondi, a conduit à une vente basée sur une conviction erronée. Sa légèreté et son imprudence, notamment en confirmant…
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Affaire Chagall
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Le Comte Helmut von Preysing a acquis un tableau attribué à Marc Chagall pour près d’un demi-million d’euros, qui s’est avéré être un faux. Après authentification par le Comité Marc Chagall, il a été conclu que l’œuvre, inspirée de « Apparition », portait une signature imitée et était postérieure à la date indiquée. L’expertise a…
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Fausse œuvre d’art : la responsabilité du brocanteur
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La responsabilité du brocanteur est engagée personnellement en cas de vente d’une fausse œuvre d’art, car il agit en son nom propre. Selon l’article 1304 du code civil, l’action en nullité de la vente pour faux est soumise à une prescription quinquennale, débutant à la découverte de l’erreur. Pour obtenir cette nullité, l’acheteur doit prouver…
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Certificat d’authenticité d’œuvre d’art : responsabilité de l’expert
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La délivrance d’un certificat d’authenticité par un expert engage sa responsabilité en cas de faux avéré. Dans une affaire récente, des œuvres attribuées à Juliusz Kossak, présentées en gage au Crédit Municipal, ont été jugées fausses après expertise. La responsabilité de l’expert a été retenue, car il n’a pas effectué les analyses nécessaires pour authentifier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2017
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Le Comte Helmut von Preysing a acquis un tableau attribué à Marc Chagall pour près d’un demi-million d’euros, qui s’est avéré être un faux. Après authentification par le Comité Marc Chagall, il a été conclu que l’œuvre, inspirée de « Apparition », portait une signature imitée et était postérieure à la date indiquée. L’expertise a…
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Cour d’appel de Versailles, 28 février 2017
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La délivrance d’un certificat d’authenticité par un expert engage sa responsabilité en cas de faux avéré. Dans une affaire récente, des œuvres attribuées à Juliusz Kossak, présentées en gage au Crédit Municipal, ont été jugées fausses après expertise. La responsabilité de l’expert a été retenue, car il n’a pas effectué les analyses nécessaires pour authentifier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 novembre 2016
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La responsabilité du brocanteur est engagée personnellement en cas de vente d’une fausse œuvre d’art, car il agit en son nom propre. Selon l’article 1304 du code civil, l’action en nullité de la vente pour faux est soumise à une prescription quinquennale, débutant à la découverte de l’erreur. Pour obtenir cette nullité, l’acheteur doit prouver…
