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Certificat d’authenticité d’une oeuvre d’art : quelle forme et quelle responsabilité ?
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Le certificat d’authenticité d’une œuvre d’art, bien qu’aucune condition légale ne l’encadre, engage la responsabilité de son signataire. Dans le cas de Madame [T], son attestation reconnaissant une table comme l’œuvre de son père, sans examen approfondi, a conduit à une vente basée sur une conviction erronée. Sa légèreté et son imprudence, notamment en confirmant…
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Cour d’appel de Paris, 16 novembre 2023
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Le certificat d’authenticité d’une œuvre d’art, bien qu’aucune condition légale ne l’encadre, engage la responsabilité de son signataire. Dans le cas de Madame [T], son attestation reconnaissant une table comme l’œuvre de son père, sans examen approfondi, a conduit à une vente basée sur une conviction erronée. Sa légèreté et son imprudence, notamment en confirmant…
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Responsabilité des sociétés de vente aux enchères
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L’acheteur d’un buste en bronze attribué à Raymond Duchamp-Villon, s’étant avéré être un faux, a assigné la société de vente aux enchères (SVV) en justice. Le cabinet de l’assureur de la SVV a informé le vendeur que les informations fournies étaient erronées, le vendeur étant connu pour ses contrefaçons. La SVV, en tant que professionnelle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 avril 2017
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L’acheteur d’un buste en bronze attribué à Raymond Duchamp-Villon, s’étant avéré être un faux, a assigné la société de vente aux enchères (SVV) en justice. Le cabinet de l’assureur de la SVV a informé le vendeur que les informations fournies étaient erronées, le vendeur étant connu pour ses contrefaçons. La SVV, en tant que professionnelle…
