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« Pauvre type » : une injure
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Un maire a été condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir qualifié un syndicaliste de « pauvre type » lors d’une interview. Cette expression, considérée comme une injure au sens de la loi sur la presse, ne vise pas un fait précis et ne peut donc pas faire l’objet d’un…
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Cour de cassation, 18 juin 2019
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Un maire a été condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir qualifié un syndicaliste de « pauvre type » lors d’une interview. Cette expression, considérée comme une injure au sens de la loi sur la presse, ne vise pas un fait précis et ne peut donc pas faire l’objet d’un…
