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Expertise judiciaire : Définition juridique
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L’Importance de l’Expertise Judiciaire dans le Système Judiciaire
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Expertise Judiciaire : Comprendre son Rôle et son Fonctionnement
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Expertise Judiciaire : Rôle et Importance dans le Système Judiciaire
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L’Expertise Judiciaire : Cadre, Processus et Enjeux dans le Système Juridique
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L’Expertise Judiciaire : Cadre, Processus et Implications dans l’Administration de la Justice
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L’Expertise Judiciaire : Cadre, Processus et Implications dans l’Administration de la Justice
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L’Expertise Judiciaire : Cadre, Processus et Enjeux dans le Système Juridique
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Expertise judiciaire
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Expertise judiciaire L’expertise judiciaire est une procédure probatoire par laquelle un juge, dans le cadre d’un litige, sollicite l’avis technique d’un expert afin d’éclairer sa décision sur des points nécessitant des connaissances spécialisées. Cette procédure est régie par des règles strictes et vise à apporter des éléments de preuve objectifs et techniques sur des questions…
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Expertise judiciaire
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Expertise judiciaire : Évaluation technique réalisée par un expert dans le cadre d’une procédure judiciaire Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Expertise judiciaire
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Expertise judiciaire : Évaluation technique réalisée par un expert dans le cadre d’une procédure judiciaire Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Expertise judiciaire
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Expertise judiciaire : Analyse technique ou scientifique réalisée par un expert dans le cadre d’une procédure judiciaire. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Expertise judiciaire
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Expertise judiciaire
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Expertise judiciaire
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Pédopornographie : la contradiction d’expertises
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Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
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Cour de cassation, 30 octobre 2019
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Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
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Dénigrement entre sociétés
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Un fabricant de plans de travail de cuisine qui a cessé de vendre des produits à base de quartz pour privilégier des matériaux naturels, a publié sur son site internet ainsi que sur les réseaux sociaux des rapports scientifiques de l’Institut de recherche et d’expertise scientifique …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
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Affaire Joan Miro : les critères du faux
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L’ADOM, association dédiée à l’authenticité des œuvres de Joan Miró, a conclu que la toile « El Quiiio » était un faux. Les inscriptions au dos ne correspondaient pas à la manière de signer de l’artiste dans les années 20-30, et une expertise scientifique a révélé l’utilisation de pigments synthétiques datant de 1935, rendant impossible une création…
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Affaire Joan Miro : les critères du faux
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Contrefaçon du style Miro : l’ADOM est l’association dont l’objet statutaire est de donner son avis sur l’authenticité des oeuvres attribuées à Joan MIRO et de rechercher les faux et contrefaçons. L’un des avis rendus par l’association ayant conclu à un faux (toile « El Quiiio »), a été contesté sans succès devant les tribunaux…
