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Originalité de logiciel : la preuve impossible
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L’originalité d’un logiciel est essentielle pour sa protection par le droit d’auteur. Cependant, un logiciel ne peut être considéré comme original que s’il reflète un effort créatif et une personnalité distincte de son créateur. Dans une affaire récente, un éditeur a échoué à prouver l’originalité de son logiciel, malgré ses fonctionnalités avancées. Les arguments basés…
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Cour d’appel de Paris, 7 mai 2019
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L’originalité d’un logiciel est essentielle pour sa protection par le droit d’auteur. Cependant, un logiciel ne peut être considéré comme original que s’il reflète un effort créatif et une personnalité distincte de son créateur. Dans une affaire récente, un éditeur a échoué à prouver l’originalité de son logiciel, malgré ses fonctionnalités avancées. Les arguments basés…
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Validité du constat informatique
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Dans une affaire de concurrence déloyale, un constat informatique a été annulé en raison de l’absence de l’huissier lors de l’exploitation des données. Bien que l’huissier ait assisté à la copie des données, l’ingénieur a procédé à leur traitement sans sa présence, ce qui contrevenait aux exigences de l’ordonnance. Les juges ont souligné que l’huissier…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 novembre 2015
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Dans une affaire de concurrence déloyale, un constat informatique a été annulé en raison de l’absence de l’huissier lors de l’exploitation des données. Bien que l’huissier ait assisté à la copie des données, l’ingénieur a procédé à leur traitement sans sa présence, ce qui contrevenait aux exigences de l’ordonnance. Les juges ont souligné que l’huissier…
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Avis de l’expert informatique
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Une société a tenté d’annuler un rapport d’expertise informatique, arguant que l’expert avait dépassé ses prérogatives en émettant une appréciation juridique sur un contrat à forfait. Les juges ont statué que l’évaluation du rapport relève du pouvoir souverain du juge du fond, qui peut intégrer l’avis de l’expert, même si celui-ci a abordé des questions…
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Cour d’appel de Paris, 7 mai 2015
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Une société a tenté d’annuler un rapport d’expertise informatique, arguant que l’expert avait dépassé ses prérogatives en émettant une appréciation juridique sur un contrat à forfait. Les juges ont statué que l’évaluation du rapport relève du pouvoir souverain du juge du fond, qui peut intégrer l’avis de l’expert, même si celui-ci a abordé des questions…
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Cour de cassation, 2 juillet 2009
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Un juge peut annuler un rapport d’expertise informatique si l’expert a violé le principe de la contradiction. Cela se produit lorsque l’expert utilise des informations obtenues sans en informer les parties, les empêchant ainsi de débattre de ces éléments cruciaux pour leur défense dans le litige. Cette situation souligne l’importance de garantir que toutes les…
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Cour de cassation, 1ère ch. civ., 28 février 2006
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Dans le cadre de l’expertise informatique, le principe de la contradiction est fondamental. Selon l’article 16 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit garantir ce principe. Dans un arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2006, il a été souligné que l’expert, chargé d’évaluer un système informatique défectueux, doit soumettre son…
