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Diffamation et bonne foi
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Un ancien leader du régime syrien a porté plainte contre Metronews pour diffamation suite à un article évoquant son rôle dans la répression des Frères musulmans. Les passages incriminés soulignent la violence de ses actions et l’opposition des riverains à sa présence. Cependant, le journaliste et l’élu municipal ont été relaxés, ayant prouvé leur bonne…
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Cour de cassation, 26 mars 2019
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Un ancien leader du régime syrien a porté plainte contre Metronews pour diffamation suite à un article évoquant son rôle dans la répression des Frères musulmans. Les passages incriminés soulignent la violence de ses actions et l’opposition des riverains à sa présence. Cependant, le journaliste et l’élu municipal ont été relaxés, ayant prouvé leur bonne…
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Diffamation : la base factuelle suffisante
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Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que…
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Dénoncer des faits de harcèlement : quid de la diffamation ?
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La dénonciation de faits de harcèlement sexuel soulève des questions complexes entre le droit de critique et la diffamation. Dans une affaire, une actrice a informé son équipe par email que son départ était dû à des actes de harcèlement de la part du metteur en scène. Bien que cette imputation soit précise et potentiellement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 février 2017
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La dénonciation de faits de harcèlement sexuel soulève des questions complexes entre le droit de critique et la diffamation. Dans une affaire, une actrice a informé son équipe par email que son départ était dû à des actes de harcèlement de la part du metteur en scène. Bien que cette imputation soit précise et potentiellement…
