exclusivité contrat de travail

  • Double emploi du salarié : la preuve Linkedin insuffisante

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    Pour établir une double activité du salarié, la simple présentation du profil Linkedin du salarié est insuffisante à caractériser une quelconque violation de la clause d’exclusivité ni d’exercice d’activité complémentaire. Un architecte salarié licencié a obtenu gain de cause contre son ancien employeur, en dépit de ce …. Pour accéder à ce contenu juridique premium…

  • Double emploi du salarié : la preuve Linkedin insuffisante

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    La simple présentation d’un profil Linkedin ne suffit pas à prouver une double activité d’un salarié. Dans une affaire récente, un architecte licencié a remporté son procès contre son ancien employeur, malgré des indications sur son profil suggérant une activité indépendante. En réalité, il n’avait exercé aucune activité rémunérée, se limitant à donner des conseils…

  • Double emploi du salarié : la preuve Linkedin insuffisante

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    La simple présentation d’un profil Linkedin ne suffit pas à prouver une double activité d’un salarié. Dans une affaire, un architecte licencié a remporté son procès contre son ancien employeur, malgré les informations figurant sur son profil. En réalité, il n’avait jamais exercé en tant que travailleur indépendant, se limitant à donner des conseils privés…

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    Cour d’appel d’Amiens, 15 mai 2019

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    La simple présentation d’un profil Linkedin ne suffit pas à prouver une double activité d’un salarié. Dans une affaire récente, un architecte licencié a remporté son procès contre son ancien employeur, malgré des indications sur son profil suggérant une activité indépendante. En réalité, il n’avait exercé aucune activité rémunérée, se limitant à donner des conseils…

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