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Informatique : contrefaçon de la marque Evil
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La société Solis holding, propriétaire de la marque « Evil », a obtenu la condamnation de Professional Computer associés France (PCA) pour contrefaçon. PCA avait commercialisé des produits informatiques utilisant le nom « Evil », créant ainsi un risque de confusion pour le public, qui pouvait attribuer une origine commune aux produits. Bien que PCA ait utilisé « Evil » à…
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Cour de cassation, 7 mai 2019
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La société Solis holding, propriétaire de la marque « Evil », a obtenu la condamnation de Professional Computer associés France (PCA) pour contrefaçon. PCA avait commercialisé des produits informatiques utilisant le nom « Evil », créant ainsi un risque de confusion pour le public, qui pouvait attribuer une origine commune aux produits. Bien que PCA ait utilisé « Evil » à…
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Marques : le dépôt d’un terme générique
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La société titulaire de la marque « Evil », dédiée aux produits informatiques et jeux vidéo, a perdu son action en contrefaçon contre Professionnal Computer Associés France (PCA). PCA a commercialisé des produits utilisant le terme « Evil » en combinaison avec d’autres mots, comme « evil keyboard » et « evilmouse ». Le tribunal…
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Jeux vidéo : validité de la marque Evil
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La marque « EVIL » est ancrée dans la culture des gamers depuis 1999, où elle est utilisée de manière positive pour évoquer l’excellence dans l’univers des jeux vidéo. Bien que ce terme soit courant et descriptif, il peut être déposé comme marque pour des produits informatiques, car il ne désigne pas directement une caractéristique de ces…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 4 février 2016
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La marque « EVIL » est ancrée dans la culture des gamers depuis 1999, où elle est utilisée de manière positive pour évoquer l’excellence dans l’univers des jeux vidéo. Bien que ce terme soit courant et descriptif, il peut être déposé comme marque pour des produits informatiques, car il ne désigne pas directement une caractéristique de ces…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 4 février 2016
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La société titulaire de la marque « Evil », dédiée aux produits informatiques et jeux vidéo, a perdu son action en contrefaçon contre Professionnal Computer Associés France (PCA). PCA a commercialisé des produits utilisant le terme « Evil » en combinaison avec d’autres mots, comme « evil keyboard » et « evilmouse ». Le tribunal…
