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Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive
La Rédaction juridique
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L’insuffisance professionnelle d’un cadre dirigeant (Directeur général) est appréciée plus souplement lorsque i) le salarié dispose de nombreuses responsabilités et ii) qu’il partage son pouvoir décisionnaire avec le fondateur de l’entreprise qui décide de conserver le titre de CEO ainsi que de larges prérogatives dans les choix stratégiques. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive
La Rédaction juridique
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L’éviction d’un directeur général doit être soigneusement justifiée pour éviter une rupture abusive. Dans le cas de la société Ankama, le licenciement du directeur général a été jugé sans cause réelle et sérieuse. Les tribunaux ont noté que l’insuffisance professionnelle alléguée ne pouvait être établie, notamment en raison de l’absence d’objectifs clairs et d’un bonus…
