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Droits d’auteur des enseignes de Mode
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L’enseigne Desigual a obtenu la condamnation pour contrefaçon de droits d’auteur, d’un fabricant ayant commercialisé plusieurs modèles quasi-identiques à ses robes. Les modèles en litige reprenaient l’ensemble des caractéristiques …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Droits d’auteur des enseignes de Mode
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L’enseigne Desigual a remporté un procès pour contrefaçon de droits d’auteur contre un fabricant ayant commercialisé des modèles presque identiques à ses robes. Les modèles litigieux reproduisaient les caractéristiques originales sans différences significatives. Ces créations ont été qualifiées d’œuvres collectives, où la contribution des divers auteurs se fond dans un ensemble dirigé par une personne…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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L’enseigne Desigual a remporté un procès pour contrefaçon de droits d’auteur contre un fabricant ayant commercialisé des modèles presque identiques à ses robes. Les modèles litigieux reproduisaient les caractéristiques originales sans différences significatives. Ces créations ont été qualifiées d’œuvres collectives, où la contribution des divers auteurs se fond dans un ensemble dirigé par une personne…
