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Vidéo Youtube diffamatoire : la question de la corruption en Algérie
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La diffusion de propos diffamatoires sur YouTube, accusant un ancien général des services secrets algériens de corruption, soulève des questions cruciales sur la liberté d’expression. L’absence d’enquête sérieuse et de vérification des faits expose le journaliste à une condamnation. Les allégations, telles que la réception de pots-de-vin, portent atteinte à l’honneur de la personne visée.…
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Cour d’appel de Paris, 29 mars 2023
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La diffusion de propos diffamatoires sur YouTube, accusant un ancien général des services secrets algériens de corruption, soulève des questions cruciales sur la liberté d’expression. L’absence d’enquête sérieuse et de vérification des faits expose le journaliste à une condamnation. Les allégations, telles que la réception de pots-de-vin, portent atteinte à l’honneur de la personne visée.…
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Ouvrage édité : liberté d’expression maximale
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La Cour de cassation a censuré la condamnation pour diffamation du maire adjoint de Nice, affirmant que la liberté d’expression ne doit être limitée que par des mesures nécessaires. Les propos incriminés, bien que critiques envers un responsable politique, étaient basés sur des déclarations d’un tiers et s’inscrivaient dans une enquête d’intérêt général. Le journaliste,…
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Cour de cassation, 1er décembre 2020
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La Cour de cassation a censuré la condamnation pour diffamation du maire adjoint de Nice, affirmant que la liberté d’expression ne doit être limitée que par des mesures nécessaires. Les propos incriminés, bien que critiques envers un responsable politique, étaient basés sur des déclarations d’un tiers et s’inscrivaient dans une enquête d’intérêt général. Le journaliste,…
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Blog diffamatoire : comment bénéficier de la bonne foi ?
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Pour bénéficier de la bonne foi dans un cas de diffamation, il est essentiel de prouver qu’une enquête sérieuse a été menée sur les faits dénoncés. Publier des accusations basées uniquement sur des articles de presse ne suffit pas. Par exemple, un internaute a été condamné pour avoir accusé un « islamiste » de détournement…
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Diffamation : le Canard enchaîné relaxé
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Le Canard enchaîné a été relaxé dans une affaire de diffamation concernant un article sur un prétendu coup d’État en Guinée. Les juges ont à tort jugé les journalistes coupables, ignorant que la bonne foi doit être appréciée plus souplement pour des sujets d’intérêt général. La journaliste a affirmé avoir reçu des notes confidentielles d’une…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2020
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Pour bénéficier de la bonne foi dans un cas de diffamation, il est essentiel de prouver qu’une enquête sérieuse a été menée sur les faits dénoncés. Publier des accusations basées uniquement sur des articles de presse ne suffit pas. Par exemple, un internaute a été condamné pour avoir accusé un « islamiste » de détournement…
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Cour de cassation, 7 janvier 2020
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Le Canard enchaîné a été relaxé dans une affaire de diffamation concernant un article sur un prétendu coup d’État en Guinée. Les juges ont à tort jugé les journalistes coupables, ignorant que la bonne foi doit être appréciée plus souplement pour des sujets d’intérêt général. La journaliste a affirmé avoir reçu des notes confidentielles d’une…
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Santé mentale d’un élu : diffamation et droit à l’information
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La santé mentale des élus est un sujet d’intérêt général, comme l’a souligné la Cour de cassation dans l’affaire Lyon Mag. Le directeur de publication a été initialement condamné pour diffamation après avoir rapporté l’hospitalisation de la Maire du premier arrondissement de Lyon en raison d’un burn-out et d’une tentative de suicide. Bien que l’article…
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Cour de cassation, 30 octobre 2018
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La santé mentale des élus est un sujet d’intérêt général, comme l’a souligné la Cour de cassation dans l’affaire Lyon Mag. Le directeur de publication a été initialement condamné pour diffamation après avoir rapporté l’hospitalisation de la Maire du premier arrondissement de Lyon en raison d’un burn-out et d’une tentative de suicide. Bien que l’article…
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Diffamation et enquête sérieuse
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Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
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Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
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Diffamation, débat d’intérêt général et bonne foi
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La Cour de cassation a tranché l’affaire de diffamation opposant Philippe Courroye, ancien procureur de Nanterre, à Rue89. L’article incriminé, portant sur le secret des sources, accusait Courroye d’avoir mis sur écoute des journalistes pour identifier une source. Bien que le passage ait été jugé diffamatoire, la Cour a retenu l’exception de bonne foi, considérant…
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Diffamation : le critère de l’enquête sérieuse
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En matière de diffamation publique, le critère de l’enquête sérieuse ne suffit pas à priver l’auteur de la bonne foi. Dans une affaire impliquant une association catholique, la Cour de cassation a jugé que l’imputation de « dérive sectaire » ne constitue pas en soi une diffamation, à moins qu’elle ne soit accompagnée de commentaires…
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Cour de cassation, 7 mai 2018
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La Cour de cassation a tranché l’affaire de diffamation opposant Philippe Courroye, ancien procureur de Nanterre, à Rue89. L’article incriminé, portant sur le secret des sources, accusait Courroye d’avoir mis sur écoute des journalistes pour identifier une source. Bien que le passage ait été jugé diffamatoire, la Cour a retenu l’exception de bonne foi, considérant…
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Cour de cassation, 10 avril 2018
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En matière de diffamation publique, le critère de l’enquête sérieuse ne suffit pas à priver l’auteur de la bonne foi. Dans une affaire impliquant une association catholique, la Cour de cassation a jugé que l’imputation de « dérive sectaire » ne constitue pas en soi une diffamation, à moins qu’elle ne soit accompagnée de commentaires…
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Affaire Bygmalion : le Point relaxé
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Dénoncer des faits de harcèlement : quid de la diffamation ?
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La dénonciation de faits de harcèlement sexuel soulève des questions complexes entre le droit de critique et la diffamation. Dans une affaire, une actrice a informé son équipe par email que son départ était dû à des actes de harcèlement de la part du metteur en scène. Bien que cette imputation soit précise et potentiellement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Diffamation et mise en cause dans le génocide Rwandais
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Dans l’affaire de diffamation concernant un général, la Cour de cassation a précisé que les propos incriminés ne l’impliquaient pas comme complice du génocide rwandais, mais plutôt comme « complice de l’inavouable ». Les juges ont reconnu la bonne foi de l’auteur du livre « Complices de l’inavouable – la France au Rwanda », soulignant…
