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Droit du travail – Audiovisuel
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Dans l’affaire opposant Mme B. à la société RÉSERVOIR PROD, un contrat de travail à durée déterminée d’usage a été signé pour la présentation de 200 chroniques. Cependant, toutes les chroniques n’ont pas été enregistrées, conduisant Mme B. à poursuivre la société pour rupture anticipée. Sa demande a été rejetée en appel et en cassation,…
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CDD d’usage
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Mme X, assistante-monteur et assistante-réalisateur pour l’émission le Vrai journal, a travaillé sous plusieurs CDD pendant 5 ans. Elle a demandé au Conseil de prud’hommes de requalifier ses contrats en CDI. Les juges ont accepté sa demande, soulignant que les lettres d’engagement ne précisaient ni l’emploi ni les tâches, rendant impossible l’appréciation d’un usage justifiant…
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Droit du travail – Audiovisuel
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De 1995 à 2001, Mme X. a été engagée par la société T. en tant que réalisatrice de l’émission « Les Minikeums » via quatre-vingt cinq CDD. Elle a demandé la requalification de son contrat en CDI. En appel, sa demande a été rejetée, l’accord interbranche sur les CDD d’usage dans le spectacle s’appliquant à sa fonction.…
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Droit du travail – Audiovisuel
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Mme X, déléguée générale de l’association Société des réalisateurs de films, a contesté la nature de ses quatre contrats à durée déterminée (CDD) en demandant leur requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). Sa requête a été rejetée par la juridiction prud’homale, tant en appel qu’en cassation. La Cour a souligné que, dans le secteur…
