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Emilio Pucci c/ H&M Hennes & Mauritz
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Après retour de cassation, la contrefaçon des droits d’auteur sur le motif « Penne » (ou « Farfalle ») et sur un modèle de robe de la société Emilio Pucci par la société H&M Hennes & Mauritz, a été confirmée. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Affaire Matthew Williamson
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Toute collaboration avec un créateur/désigner doit être précédée d’une analyse du travail effectué avec ses anciens employeurs ou à tout le moins, de prévoir une clause de garantie d’éviction sur les modèles à réaliser … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Affaire Matthew Williamson
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Dans l’affaire Emilio Pucci contre H&M, la société a remporté son action en contrefaçon, arguant que certaines créations de la collection H&M reproduisaient des éléments de modèles déjà cédés par Matthew Williamson, ancien directeur artistique de Pucci. H&M a tenté de se défendre en invoquant l’exception de reproduction fragmentaire, mais la juridiction a jugé que…
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Cour de cassation, 26 septembre 2018
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Dans l’affaire Emilio Pucci contre H&M, la société a remporté son action en contrefaçon, arguant que certaines créations de la collection H&M reproduisaient des éléments de modèles déjà cédés par Matthew Williamson, ancien directeur artistique de Pucci. H&M a tenté de se défendre en invoquant l’exception de reproduction fragmentaire, mais la juridiction a jugé que…
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Emilio Pucci contre H&M
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La société Emilio Pucci Srl, active depuis 1951 dans la création de mode, a poursuivi H&M pour contrefaçon, arguant que la collection capsule de Matthew Williamson pour H&M reprenait son style et ses imprimés. Emilio Pucci revendique des droits d’auteur sur un motif d’imprimé créé en 1965, utilisé de manière récurrente. H&M a tenté de…
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Cour d’appel de Paris, 4 décembre 2015
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La société Emilio Pucci Srl, active depuis 1951 dans la création de mode, a poursuivi H&M pour contrefaçon, arguant que la collection capsule de Matthew Williamson pour H&M reprenait son style et ses imprimés. Emilio Pucci revendique des droits d’auteur sur un motif d’imprimé créé en 1965, utilisé de manière récurrente. H&M a tenté de…
