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Marianne, une propriété intellectuelle de l’Etat
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Marianne, symbole national depuis 1789, incarne la France avec son bonnet phrygien. Récemment, l’État a demandé sa protection en tant qu’emblème auprès de l’OMPI, conformément à l’article 6 ter de la Convention de Paris. Cet article protège les emblèmes des États contre l’enregistrement non autorisé. Dans une affaire récente, une demande d’enregistrement d’une marque figurative…
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Cour d’appel de Paris, 13 octobre 2017
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Marianne, symbole national depuis 1789, incarne la France avec son bonnet phrygien. Récemment, l’État a demandé sa protection en tant qu’emblème auprès de l’OMPI, conformément à l’article 6 ter de la Convention de Paris. Cet article protège les emblèmes des États contre l’enregistrement non autorisé. Dans une affaire récente, une demande d’enregistrement d’une marque figurative…
