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Informations confidentielles de l’employeur
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Au sens de l’article L. 2325-5 du code du travail, les représentants du personnel et les représentants syndicaux ne sont tenus à une obligation de discrétion qu’à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur, ou à l’égard des informations réputées confidentielles par la loi Pour accéder à ce contenu…
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Emails protégés par le secret des correspondances
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Les emails échangés entre des tiers bénéficient du secret des correspondances. Seul le destinataire peut s’en prévaloir en justice. La violation de ce secret n’est pas justifiée, même pour défendre les droits d’un salarié contre son employeur. Ainsi, un salarié ne peut pas produire en justice des documents obtenus dans le cadre de ses fonctions…
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Cour d’appel de Colmar, 16 décembre 2019
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Les emails échangés entre des tiers bénéficient du secret des correspondances. Seul le destinataire peut s’en prévaloir en justice. La violation de ce secret n’est pas justifiée, même pour défendre les droits d’un salarié contre son employeur. Ainsi, un salarié ne peut pas produire en justice des documents obtenus dans le cadre de ses fonctions…
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Revendre les codes sources de son employeur : risque maximal
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La revente des codes sources d’un logiciel par un ancien salarié constitue un risque majeur, sanctionné par la contrefaçon. Dans une affaire récente, un ancien employé a été condamné à verser 30 000 euros à son ex-employeur pour avoir tenté de vendre des codes sources à un concurrent. La juridiction a établi que le salarié…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 25 juin 2019
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La revente des codes sources d’un logiciel par un ancien salarié constitue un risque majeur, sanctionné par la contrefaçon. Dans une affaire récente, un ancien employé a été condamné à verser 30 000 euros à son ex-employeur pour avoir tenté de vendre des codes sources à un concurrent. La juridiction a établi que le salarié…
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Obligations du rédacteur en chef
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Le rédacteur en chef d’un magazine a été licencié pour faute grave en raison d’un manquement à son obligation de loyauté, ayant collaboré avec une chaîne de télévision sans autorisation. De plus, des emails professionnels, extraits de son ordinateur, ont été jugés recevables comme preuve lors de son entretien préalable de licenciement. Le salarié avait…
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Cour d’appel de Paris, 27 juin 2018
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Le rédacteur en chef d’un magazine a été licencié pour faute grave en raison d’un manquement à son obligation de loyauté, ayant collaboré avec une chaîne de télévision sans autorisation. De plus, des emails professionnels, extraits de son ordinateur, ont été jugés recevables comme preuve lors de son entretien préalable de licenciement. Le salarié avait…
