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Modèle de Contrat de vente d’un chien par un éleveur à télécharger
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Le contrat de vente d’un chien par un éleveur est essentiel pour formaliser l’accord entre l’éleveur et l’acheteur. Ce document clarifie les conditions de la vente, telles que le prix et les Garanties, tout en protégeant les Droits de chaque partie. En cas de litige, il sert de référence pour résoudre les différends. Le modèle…
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Modèle de Contrat de Cession de chien – éleveur à télécharger
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Le contrat de Cession de chien – éleveur est essentiel pour toute transaction de vente ou de transfert de propriété d’un animal. Ce document protège les Droits de l’éleveur et de l’acheteur en définissant clairement les responsabilités et les conditions de Cession. En précisant des éléments comme le prix, les Garanties de santé et les…
