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Grâce à dieu échappe à la censure
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La liberté d’expression cinématographique peut prévaloir sur la présomption d’innocence, surtout si l’interdiction de diffusion d’un film constitue une atteinte disproportionnée à cette liberté. Le film en question aborde la libération de la parole des victimes de pédophilie au sein de l’église, mettant en lumière des faits graves tout en respectant le principe de présomption…
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Affaire Grâce à Dieu
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Le TGI de Paris a décidé de ne pas suspendre la diffusion du film « Grâce à Dieu », affirmant que la liberté d’information prime sur la présomption d’innocence des personnes citées. Le film traite des victimes de pédophilie au sein de l’archevêché de Lyon, impliquant un prêtre actuellement mis en examen. Le tribunal a jugé que…
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Sonorités des carillons : la prise du droit d’auteur
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Les carillons, bien que considérés comme des instruments de musique, ne bénéficient pas d’une protection par le droit d’auteur. Les juges ont rejeté la revendication d’un fondeur de cloches, arguant que la sonorité d’un carillon varie d’une entreprise à l’autre et que l’harmonisation des cloches ne suffit pas à démontrer l’empreinte personnelle du fondeur. La…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 2018
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Les carillons, bien que considérés comme des instruments de musique, ne bénéficient pas d’une protection par le droit d’auteur. Les juges ont rejeté la revendication d’un fondeur de cloches, arguant que la sonorité d’un carillon varie d’une entreprise à l’autre et que l’harmonisation des cloches ne suffit pas à démontrer l’empreinte personnelle du fondeur. La…
