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Égalité de rémunération entre salariés : les principes applicables
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L’employeur doit garantir l’égalité de rémunération entre salariés de sexes différents, à condition qu’ils soient dans une situation identique. Ce principe, inscrit dans le code du travail (article L.3221-4), stipule que les travaux de valeur égale exigent des compétences, expériences et responsabilités comparables. Bien que des différences de traitement soient possibles, elles doivent être justifiées…
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Egalité de traitement entre journalistes
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L’ancien président de la LCP a contesté sa convention de rupture négociée avec France Télévisions, arguant d’une inégalité de traitement. Il a souligné que d’autres journalistes avaient bénéficié de suspensions de contrat dans des situations similaires. Toutefois, le tribunal a estimé que l’usage du détachement n’était pas établi de manière constante et générale. France Télévisions…
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Cour d’appel de Paris, 1er février 2017
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L’ancien président de la LCP a contesté sa convention de rupture négociée avec France Télévisions, arguant d’une inégalité de traitement. Il a souligné que d’autres journalistes avaient bénéficié de suspensions de contrat dans des situations similaires. Toutefois, le tribunal a estimé que l’usage du détachement n’était pas établi de manière constante et générale. France Télévisions…
