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Diffamation raciale sur le réseau social VK
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Alain Soral (association « Egalité et Réconciliation »,) a été une nouvelle fois condamné au titre de la publication d’écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social russe VK. VKontakte ou VK (en russe : В Контакте [vəkɐnˈtaktʲe], litt. « en contact ») est un site Web de réseautage social russe similaire à Facebook. Il est…
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Diffamation raciale sur le réseau social VK
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Alain Soral, associé à l’organisation « Egalité et Réconciliation », a été condamné pour avoir diffusé des écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social VK. Ses propos accusaient la communauté juive, réelle ou supposée, d’être responsable des attentats du 11 septembre, insinuant qu’ils servaient ses intérêts. Cette imputation porte atteinte à l’honneur et à la…
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Diffamation raciale sur le réseau social VK
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Alain Soral, associé à l’organisation « Égalité et Réconciliation », a été condamné pour avoir diffusé des écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social VK. Ses propos accusaient la communauté juive, réelle ou supposée, d’être responsable des attentats du 11 septembre, insinuant qu’ils servaient ses intérêts. Cette imputation porte atteinte à l’honneur et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Alain Soral, associé à l’organisation « Égalité et Réconciliation », a été condamné pour avoir diffusé des écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social VK. Ses propos accusaient la communauté juive, réelle ou supposée, d’être responsable des attentats du 11 septembre, insinuant qu’ils servaient ses intérêts. Cette imputation porte atteinte à l’honneur et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Alain Soral, associé à l’organisation « Egalité et Réconciliation », a été condamné pour avoir diffusé des écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social VK. Ses propos accusaient la communauté juive, réelle ou supposée, d’être responsable des attentats du 11 septembre, insinuant qu’ils servaient ses intérêts. Cette imputation porte atteinte à l’honneur et à la…
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Identification du directeur de la publication
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En l’absence de mention explicite du directeur de publication sur un site internet, ce dernier est considéré comme le représentant légal de la personne morale exploitant le site. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de publication d’un service de communication en ligne est, de droit, le représentant légal ou…
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Antisémitisme : pas d’exception d’humour
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L’injure envers un groupe en raison de son origine ou de sa religion ne peut être justifiée par l’humour. Un dessin antisémite, en ridiculisant la souffrance de la communauté juive et en se moquant du génocide, dépasse les limites de la tolérance. Ce type de représentation, qui évoque la Shoah et utilise des symboles des…
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Cour de cassation, 26 mars 2019
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L’injure envers un groupe en raison de son origine ou de sa religion ne peut être justifiée par l’humour. Un dessin antisémite, en ridiculisant la souffrance de la communauté juive et en se moquant du génocide, dépasse les limites de la tolérance. Ce type de représentation, qui évoque la Shoah et utilise des symboles des…
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Cour de cassation, 26 mars 2019
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En l’absence de mention explicite du directeur de publication sur un site internet, ce dernier est considéré comme le représentant légal de la personne morale exploitant le site. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de publication d’un service de communication en ligne est, de droit, le représentant légal ou…
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Vrai faux directeur de publication
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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Vrai faux directeur de publication
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juin 2018
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juin 2018
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
