-
Vente à prix réduit d’ouvrage : l’accord de l’auteur
·
Tout changement du prix de vente d’un ouvrage est une modification substantielle du contrat d’édition dès lors qu’elle affecte la rémunération de l’auteur investi d’un droit à rémunération proportionnelle …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Vente à prix réduit d’ouvrage : l’accord de l’auteur
·
Tout changement du prix de vente d’un ouvrage constitue une modification substantielle du contrat d’édition, impactant la rémunération de l’auteur. Ainsi, une baisse de prix nécessite l’accord de l’auteur. Dans le cas des éditions Club, l’éditeur doit consulter l’auteur sur les prix non prévus contractuellement. Un litige a surgi lorsque l’éditeur a proposé un prix…
-
Cour d’appel de Versailles, 30 mars 2018
·
Tout changement du prix de vente d’un ouvrage constitue une modification substantielle du contrat d’édition, impactant la rémunération de l’auteur. Ainsi, une baisse de prix nécessite l’accord de l’auteur. Dans le cas des éditions Club, l’éditeur doit consulter l’auteur sur les prix non prévus contractuellement. Un litige a surgi lorsque l’éditeur a proposé un prix…
