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Secret des sources et diffamation : le Canard enchaîné relaxé
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La Cour de cassation a relaxé le Canard enchaîné dans une affaire de diffamation liée à des accusations d’espionnage de journalistes par Nicolas Sarkozy. Les juges ont souligné que les journalistes avaient agi de bonne foi, s’appuyant sur des déclarations de fonctionnaires de la DCRI, sans pouvoir révéler leurs sources pour des raisons de protection.…
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Cour de cassation, 10 avril 2018
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La Cour de cassation a relaxé le Canard enchaîné dans une affaire de diffamation liée à des accusations d’espionnage de journalistes par Nicolas Sarkozy. Les juges ont souligné que les journalistes avaient agi de bonne foi, s’appuyant sur des déclarations de fonctionnaires de la DCRI, sans pouvoir révéler leurs sources pour des raisons de protection.…
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Sarkoleaks : atteinte à la vie privée confirmée
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Le site Atlantico a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des extraits d’un enregistrement réalisé à l’Élysée par Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. Cet enregistrement, effectué sans consentement, a duré plusieurs heures et a capté des conversations privées. La cour a souligné que la diffusion de ces propos,…
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Cour d’appel de Versailles, 9 février 2017
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Le site Atlantico a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des extraits d’un enregistrement réalisé à l’Élysée par Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. Cet enregistrement, effectué sans consentement, a duré plusieurs heures et a capté des conversations privées. La cour a souligné que la diffusion de ces propos,…
