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Promotion de cigarettes électroniques sur Facebook
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La Cour de cassation a statué sur la légalité de la promotion des cigarettes électroniques sur les réseaux sociaux, confirmant que cette pratique est autorisée. Les buralistes, représentés par la Confédération nationale des buralistes de France, ont tenté d’interdire à la société Clop & co de vendre ces produits, mais sans succès. Selon la direction…
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Promotion de cigarettes électroniques sur Facebook
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La Cour de cassation a statué que la promotion des cigarettes électroniques sur les réseaux sociaux est légale. Malgré les tentatives de la Confédération nationale des buralistes de France pour interdire la société Clop & co de vendre ces produits, la justice a tranché en faveur de la liberté de promotion. Selon la direction générale…
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Cour de cassation, 30 mai 2016
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La Cour de cassation a statué que la promotion des cigarettes électroniques sur les réseaux sociaux est légale. Malgré les tentatives de la Confédération nationale des buralistes de France pour interdire la société Clop & co de vendre ces produits, la justice a tranché en faveur de la liberté de promotion. Selon la direction générale…
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Cour de cassation, 24 mai 2016
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La Cour de cassation a statué que la promotion des cigarettes électroniques sur les réseaux sociaux est légale. Malgré les tentatives de la Confédération nationale des buralistes de France pour interdire la société Clop & co de vendre ces produits, la justice a tranché en faveur de la liberté de promotion. Selon la direction générale…
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Cour de cassation, 30 mai 2011
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La Cour de cassation a statué sur la légalité de la promotion des cigarettes électroniques sur les réseaux sociaux, confirmant que cette pratique est autorisée. Les buralistes, représentés par la Confédération nationale des buralistes de France, ont tenté d’interdire à la société Clop & co de vendre ces produits, mais sans succès. Selon la direction…
