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Prise de participation et clause de « earn out »
La Rédaction juridique
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Porteur de projet : attention à la rédaction de la clause dite de « earn out » dans le cadre d’une prise de participation dans une nouvelle société. En l’absence de chiffre d’affaires suffisant généré par le cessionnaire, vous pourriez ne pas percevoir l’intégralité de votre rémunération. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cession d’application mobile : la clause de « earn out »
La Rédaction juridique
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La clause de « earn out » dans un contrat de cession d’application mobile permet de verser un complément de prix au cédant, basé sur les performances futures de l’application. Dans le cas d’une start-up ayant cédé son application à une société cotée, le chiffre d’affaires généré en Grèce s’est avéré très faible, avec seulement…
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Cour d’appel de Paris, 11 janvier 2018
La Rédaction juridique
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La clause de « earn out » dans un contrat de cession d’application mobile permet de verser un complément de prix au cédant, basé sur les performances futures de l’application. Dans le cas d’une start-up ayant cédé son application à une société cotée, le chiffre d’affaires généré en Grèce s’est avéré très faible, avec seulement…
