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Paiements frauduleux par Payweb : le remboursement du client
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Les brèches de sécurité dans les systèmes de paiement, tels que « payweb », sont des éléments cruciaux pour déterminer le droit au remboursement des clients victimes de fraudes. Les juges prennent en compte l’absence de négligence de la part du client, même lorsque des dispositifs de sécurité personnalisés sont utilisés. Dans une affaire récente,…
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Cour d’appel de Douai, 29 mars 2018
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Les brèches de sécurité dans les systèmes de paiement, tels que « payweb », sont des éléments cruciaux pour déterminer le droit au remboursement des clients victimes de fraudes. Les juges prennent en compte l’absence de négligence de la part du client, même lorsque des dispositifs de sécurité personnalisés sont utilisés. Dans une affaire récente,…
