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Recommandation de la Commission relative à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne
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La Commission recommande une gestion collective efficace des droits d’auteur et des droits voisins pour les services de musique en ligne. Cette initiative vise à garantir une rémunération équitable des artistes et des créateurs d’œuvres musicales, tout en facilitant l’accès légal à la musique pour les utilisateurs. En favorisant des pratiques transparentes et harmonisées au…
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Un rapport de l’OCDE sur la distribution de musique en ligne
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L’OCDE a publié un rapport sur la distribution de musique en ligne, mettant en avant son potentiel économique et culturel. Bien que le piratage demeure un obstacle pour les marchés légaux, le rapport suggère que le partage légal de fichiers pourrait atténuer ce problème. Entre 1999 et 2003, l’industrie musicale a enregistré une baisse de…
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Dynamiser le marché de la musique en ligne
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Le 12 octobre 2005, la Commission européenne a recommandé des améliorations pour la gestion des droits des œuvres musicales en ligne. Elle souligne la nécessité d’une licence couvrant l’ensemble de l’Union, face à l’émergence de nouveaux services comme le webcasting. L’absence de licences au niveau européen freine le développement des services de musique en ligne.…
