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Durée du travail : Définition juridique
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Durée du travail
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Durée du travail : Temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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La carence de candidatures aux élections professionnelles
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La carence de candidatures aux élections professionnelles empêche l’employeur de consulter les instances représentatives du personnel. En effet, l’aménagement du temps de travail, tel que prévu par la convention collective, ne peut être contesté par le salarié. L’employeur, en fournissant les procès-verbaux attestant de cette carence, justifie son impossibilité d’organiser une consultation préalable. Ainsi, l’absence…
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Requalification de CDD en CDI : temps partiel ou temps complet ?
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La requalification d’un CDD en CDI soulève des questions sur la durée du travail. Pour un salarié à temps partiel, le contrat doit être écrit et préciser la durée hebdomadaire, la répartition des heures, ainsi que les modalités de communication des horaires. En l’absence d’un tel écrit, l’emploi est présumé à temps complet, et c’est…
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Temps complet ou temps partiel ?
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Le choix entre un emploi à temps complet et un emploi à temps partiel dépend de nombreux facteurs personnels et professionnels. Un temps complet offre souvent une stabilité financière et des avantages sociaux, tandis qu’un temps partiel peut permettre une meilleure flexibilité pour concilier vie personnelle et professionnelle. Les étudiants, les parents ou ceux en…
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La validité de la convention de forfait
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La validité de la convention de forfait repose sur plusieurs critères essentiels. Tout d’abord, elle doit être établie par écrit et signée par les parties concernées, garantissant ainsi la transparence des engagements. De plus, il est impératif que le montant forfaitaire soit déterminé de manière claire et précise, afin d’éviter toute ambiguïté. La convention doit…
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Travail le dimanche sans dérogation : une exécution déloyale du contrat de travail
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Le travail le dimanche sans dérogation constitue une exécution déloyale du contrat de travail, en violation des articles L3121-18 et L3121-20 du code du travail, qui stipulent que la durée de travail ne doit pas excéder dix heures par jour ni 48 heures par semaine. De plus, l’article L3132-3 impose un repos hebdomadaire le dimanche.…
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Temps de travail du journaliste : le calcul du repos hebdomadaire
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Le temps de travail des journalistes est souvent soumis à des horaires flexibles, rendant le calcul du repos hebdomadaire déterminant. Selon la législation, un journaliste doit bénéficier d’un minimum de 24 heures de repos consécutives par semaine. Toutefois, en raison des exigences de l’actualité, ce repos peut être difficile à respecter. Il est essentiel d’établir…
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Repos quotidien dans l’audiovisuel : affaire D&Co
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Dans l’affaire D&Co, un technicien de l’audiovisuel a obtenu gain de cause contre son employeur, la société D’Home, pour non-respect des durées de repos légales. Selon le code du travail, chaque salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins onze heures consécutives. Le salarié, engagé par des contrats à durée déterminée, a été contraint de…
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Salarié au forfait jour : pour qui et comment ?
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Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. Et il appartient au juge de le vérifier Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Salarié au forfait jour : pour qui et comment ?
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L’accord collectif joue un rôle essentiel dans la mise en place des conventions de forfait en jours. Il garantit le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos. Seuls certains salariés, comme les cadres autonomes ou ceux dont le temps de travail est indéterminé, peuvent conclure de telles conventions. De plus, un…
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Convention en forfait jours du journaliste
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La convention de forfait jours pour les journalistes doit respecter des conditions précises, sous peine de nullité. Dans une affaire, un chef d’édition a vu sa convention annulée, car son contrat stipulait que ses horaires de travail étaient indéterminés, en raison de son autonomie. La gestion du temps était fixée à 214 jours par an,…
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Cour d’appel de Rennes, 22 juin 2018
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La convention de forfait jours pour les journalistes doit respecter des conditions précises, sous peine de nullité. Dans une affaire, un chef d’édition a vu sa convention annulée, car son contrat stipulait que ses horaires de travail étaient indéterminés, en raison de son autonomie. La gestion du temps était fixée à 214 jours par an,…
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Emails tardifs : une preuve des heures supplémentaires
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L’envoi régulier d’emails tardifs par les salariés peut servir de preuve pour établir des heures supplémentaires. Dans une affaire jugée, il a été démontré que la salariée, répondant à des demandes de l’entreprise en dehors des horaires de travail, avait régulièrement dépassé son temps de travail. Ces heures non rémunérées, s’élevant à près de 18…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2017
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L’envoi régulier d’emails tardifs par les salariés peut servir de preuve pour établir des heures supplémentaires. Dans une affaire jugée, il a été démontré que la salariée, répondant à des demandes de l’entreprise en dehors des horaires de travail, avait régulièrement dépassé son temps de travail. Ces heures non rémunérées, s’élevant à près de 18…
