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Cour d’Appel de Douai, 16 janvier 2014
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Dans l’affaire du film « Le Mur » de Sophie Robert, la réalisatrice conteste les méthodes psychanalytiques appliquées à l’autisme. En comparant deux enfants, l’un traité par psychanalyse et l’autre par des méthodes comportementalistes, elle démontre que ce dernier a un développement plus favorable. Les psychanalystes, interviewés sans connaître l’intention de la réalisatrice, ont tenté…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 3 juin 2011
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Un sociétaire, réalisateur d’un vidéoclip, a tenté de mettre en jeu la responsabilité de la SACEM et de Dailymotion pour la présence de son œuvre sur la plateforme, sans succès. Les vidéos de mauvaise qualité ou sans mention du réalisateur sont souvent publiées par des « contributeurs », rendant ces derniers responsables. La violation du…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 26 mai 2011
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Le réalisateur perd sa qualité pour agir en contrefaçon de son œuvre audiovisuelle dès lors que ses droits ont été cédés au producteur, conformément à l’ARCEPicle L. 132-24 du code de la propriété intellectuelle. Cette présomption de cession s’applique même sans contrat écrit, englobant l’exploitation des droits sur l’œuvre dans son intégralité ou par extraits.…
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Cour d’Appel de Paris, 28 mai 2010
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La réalisatrice Virginie Despentes a remporté son procès contre Mme B., qui revendiquait des droits exclusifs sur le documentaire « Pro Sexe ». Les juges ont reconnu que le synopsis était le résultat d’un travail collaboratif, comme en témoignent les documents publiés sous leurs deux noms. Le grief de favoritisme en faveur de Despentes n’a pas été…
