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Clauses abusives de téléphonie mobile
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Le TGI de Paris a rendu une décision fleuve, pas moins de 71 pages de jugement qui a passé au tamis les CGV de téléphonie mobile de l’opérateur SFR. Plusieurs clauses ont été déclarées abusives … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Clauses abusives de téléphonie mobile
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Le TGI de Paris a examiné les CGV de SFR, déclarant plusieurs clauses abusives. Par exemple, la clause sur l’usage non conforme de la carte SIM a été jugée abusive, car elle ne précise pas les comportements à éviter. De même, l’exonération de responsabilité de l’opérateur en cas de perturbations du réseau a été considérée…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 mai 2016
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Le TGI de Paris a examiné les CGV de SFR, déclarant plusieurs clauses abusives. Par exemple, la clause sur l’usage non conforme de la carte SIM a été jugée abusive, car elle ne précise pas les comportements à éviter. De même, l’exonération de responsabilité de l’opérateur en cas de perturbations du réseau a été considérée…
