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Propriété collective d’un logiciel
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Un logiciel peut être considéré comme une œuvre de collaboration, nécessitant que tous les coauteurs soient impliqués dans toute action en contrefaçon. En effet, si plusieurs personnes ont contribué à sa création, leur contribution est indissociable. Ainsi, un co-auteur souhaitant agir en justice doit impérativement inclure les autres auteurs, sous peine d’irrecevabilité de sa demande.…
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Cour d’appel de Versailles, 18 février 2020
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Un logiciel peut être considéré comme une œuvre de collaboration, nécessitant que tous les coauteurs soient impliqués dans toute action en contrefaçon. En effet, si plusieurs personnes ont contribué à sa création, leur contribution est indissociable. Ainsi, un co-auteur souhaitant agir en justice doit impérativement inclure les autres auteurs, sous peine d’irrecevabilité de sa demande.…
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Protection juridique du logiciel : comment optimiser ses chances ?
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Pour optimiser la protection juridique d’un logiciel, il est déterminant de se concentrer sur son originalité plutôt que sur ses fonctionnalités. La protection par le droit d’auteur s’applique dès qu’une œuvre originale est créée, mais il incombe à l’éditeur de prouver cette originalité à une date précise. Les juges ont souvent rejeté les arguments basés…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2019
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Pour optimiser la protection juridique d’un logiciel, il est déterminant de se concentrer sur son originalité plutôt que sur ses fonctionnalités. La protection par le droit d’auteur s’applique dès qu’une œuvre originale est créée, mais il incombe à l’éditeur de prouver cette originalité à une date précise. Les juges ont souvent rejeté les arguments basés…
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Originalité d’un progiciel et protection du code source
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La protection juridique d’un progiciel repose sur son originalité, condition sine qua non pour bénéficier des droits d’auteur. Dans une affaire récente, un logiciel d’organisation de produits n’a pas été jugé original, ce qui a conduit à un refus de protection. L’originalité doit se manifester par un effort créatif distinctif, dépassant la simple application de…
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Cour d’appel de Paris, 24 octobre 2017
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La protection juridique d’un progiciel repose sur son originalité, condition sine qua non pour bénéficier des droits d’auteur. Dans une affaire récente, un logiciel d’organisation de produits n’a pas été jugé original, ce qui a conduit à un refus de protection. L’originalité doit se manifester par un effort créatif distinctif, dépassant la simple application de…
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Contrefaçon : la responsabilité du salarié
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Un salarié vendeur en boutique informatique ne peut être poursuivi individuellement pour contrefaçon de logiciels, car la responsabilité incombe à l’employeur, selon l’article 1384 alinéa 5 du code civil. Toutefois, le salarié risque un licenciement pour faute s’il ne prouve pas avoir agi sur instructions de son employeur. Ce dernier, même de bonne foi, ne…
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Contrefaçon : la responsabilité du salarié
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Un salarié vendeur en boutique informatique ne peut être poursuivi individuellement pour contrefaçon de logiciels, car la responsabilité incombe à l’employeur, selon l’article 1384 alinéa 5 du code civil. Toutefois, le salarié risque un licenciement pour faute s’il ne prouve pas avoir agi sur instructions de son employeur. Ce dernier, même de bonne foi, ne…
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Cour d’appel de Douai, 12 mai 2016
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Un salarié vendeur en boutique informatique ne peut être poursuivi individuellement pour contrefaçon de logiciels, car la responsabilité incombe à l’employeur, selon l’article 1384 alinéa 5 du code civil. Toutefois, le salarié risque un licenciement pour faute s’il ne prouve pas avoir agi sur instructions de son employeur. Ce dernier, même de bonne foi, ne…
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Cour d’appel de Douai, 12 mai 2016
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Un salarié vendeur en boutique informatique ne peut être poursuivi individuellement pour contrefaçon de logiciels, car la responsabilité incombe à l’employeur, selon l’article 1384 alinéa 5 du code civil. Toutefois, le salarié risque un licenciement pour faute s’il ne prouve pas avoir agi sur instructions de son employeur. Ce dernier, même de bonne foi, ne…
