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Droit moral de l’architecte : pas d’intangibilité
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Le droit moral de l’architecte n’est pas absolu, comme l’illustre l’affaire du Musée de l’Arles. L’architecte, dont l’œuvre était destinée à accueillir des collections, a vu sa demande d’indemnisation rejetée. Le musée a pu réaliser des travaux d’extension sans son accord, afin d’exposer un bateau gallo-romain. La nécessité d’adapter l’édifice à un besoin nouveau a…
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Droits de l’architecte en agence
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Dans l’affaire de la Gare Masséna, un architecte a rencontré des difficultés à revendiquer ses droits d’auteur sur un projet réalisé au sein de son agence. Selon le code de déontologie, tout litige entre architectes doit d’abord être soumis à conciliation. Toutefois, cette exigence ne fait pas obstacle à une action en référé ou en…
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Cour de cassation, 20 décembre 2017
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Le droit moral de l’architecte n’est pas absolu, comme l’illustre l’affaire du Musée de l’Arles. L’architecte, dont l’œuvre était destinée à accueillir des collections, a vu sa demande d’indemnisation rejetée. Le musée a pu réaliser des travaux d’extension sans son accord, afin d’exposer un bateau gallo-romain. La nécessité d’adapter l’édifice à un besoin nouveau a…
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Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2017
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Dans l’affaire de la Gare Masséna, un architecte a rencontré des difficultés à revendiquer ses droits d’auteur sur un projet réalisé au sein de son agence. Selon le code de déontologie, tout litige entre architectes doit d’abord être soumis à conciliation. Toutefois, cette exigence ne fait pas obstacle à une action en référé ou en…
