Droit d’expression de l’opposition

  • Droit d’expression de l’opposition politique

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    Un maire ne peut refuser qu’une tribune soit réservée aux élus d’un groupe d’opposition au sein du conseil municipal, dans le magazine et sur le site de la commune. Cependant, ce droit est exclu pour les groupes politiques dissous. Dans ce cas, le groupe « Agir pour tous les Noiséens », qui n’appartient plus au Parti socialiste,…

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    CAA de Versailles, 4 décembre 2019

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    Un maire ne peut refuser qu’une tribune soit réservée aux élus d’un groupe d’opposition au sein du conseil municipal, dans le magazine et sur le site de la commune. Cependant, ce droit est exclu pour les groupes politiques dissous. Dans ce cas, le groupe « Agir pour tous les Noiséens », qui n’appartient plus au Parti socialiste,…

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