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Cour de cassation, 4 novembre 2011
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Dans l’affaire concernant le film « Nougaro par ci par là », les auteurs n’ont pas réussi à obtenir la condamnation d’un producteur pour réutilisation non autorisée de leur œuvre dans le reportage « Dansez sur moi ». Étant donné qu’ils avaient cédé leurs droits, leur action a été déclarée irrecevable. De plus, leur demande…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2011
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La réutilisation d’extraits de films nécessite l’autorisation du producteur de l’œuvre originale. En cas d’utilisation dans un contexte satirique, le réalisateur peut demander une indemnisation pour atteinte à son droit moral. Dans une affaire récente, des images documentaires ont été détournées pour un film satirique, leur conférant une dimension burlesque. Il est impératif que les…
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Cour d’appel de versailles, 1 juillet 2010
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Dans l’affaire M6 contre le magazine Entrevue, la Cour d’appel de Versailles a reconnu un droit de citation visuel pour la presse. Les juges ont estimé que la reproduction de captures d’écran des premiers épisodes de « Pékin Express » ne dépassait pas le cadre de la courte citation, essentielle pour l’illustration des articles. Cette décision souligne…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2010
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L’exception de courte citation permet aux producteurs audiovisuels de reprendre de brefs extraits d’œuvres musicales sans opposition de la SPEDIDAM, sous certaines conditions. Selon l’article L211-3 du code de la propriété intellectuelle, la citation doit s’incorporer à une œuvre seconde, être courte, justifiée par le caractère informatif de l’œuvre citante et indiquer sa source. Dans…
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Cour d’appel de Paris, 12 octobre 2007
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La Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon impliquant la S.A. 1633 et le magazine ENTREVUE. Ce dernier avait reproduit une photographie de NEWLOOK, accompagnée de la mention de la source. Les juges ont jugé que cette reproduction pouvait bénéficier de l’exception d’actualité, permettant l’utilisation d’œuvres graphiques à des fins d’information…
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Cour de cassation, 7 novembre 2006
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La société 1633 a poursuivi SCPE pour contrefaçon de photographie, arguant que le magazine Entrevue avait reproduit une image de Mme Florence Le X. En appel, la demande a été rejetée, considérant la reproduction comme une courte citation illustrant un texte critique. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la reproduction…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 juin 2006
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Dans l’affaire opposant Mme X. à un éditeur, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la contrefaçon liée à la reproduction non autorisée d’images de son film « Passageways ». Malgré la défense de l’éditeur invoquant l’exception de courte citation, les juges ont retenu que la reproduction intégrale de moments clés du film ne…
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Cour de cassation, 25 janvier 2005
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Dans une affaire concernant l’agrandissement du musée de la mode, un magazine a publié un article illustré par la photographie d’un manteau de Mme S. La société détentrice des droits de reproduction a poursuivi le magazine pour contrefaçon. La Cour d’appel a jugé que, bien que le manteau ait été donné au musée, cela ne…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 23 février 1999
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La communication des œuvres d’un artiste par télédiffusion constitue une représentation distincte de leur exposition. L’autorisation d’organiser une exposition ne couvre pas le droit de filmer les œuvres pour un reportage. Le Tribunal a jugé que la diffusion de douze tableaux de Maurice Utrillo, présentés intégralement, ne peut être considérée comme une courte citation. Toutefois,…
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Cour de cassation, 5 novembre 1993
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La Cour de cassation a statué sur la reproduction d’œuvres d’art dans un catalogue de commissaire-priseur, affirmant que la reproduction intégrale d’une œuvre, peu importe le format, ne peut être considérée comme une courte citation. Cette décision souligne les limites du droit de citation en matière de reproduction d’œuvres artistiques, protégeant ainsi les droits des…
