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Copyright US : quelle validité en france ?
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La protection des œuvres créées aux États-Unis en France repose sur la Convention de Berne, à laquelle les deux pays sont signataires. Selon cette convention, une œuvre protégée aux États-Unis bénéficie des mêmes droits en France, sans formalité préalable. Ainsi, si une œuvre remplit les critères du code de la propriété intellectuelle français, elle est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2024
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La protection des œuvres créées aux États-Unis en France repose sur la Convention de Berne, à laquelle les deux pays sont signataires. Selon cette convention, une œuvre protégée aux États-Unis bénéficie des mêmes droits en France, sans formalité préalable. Ainsi, si une œuvre remplit les critères du code de la propriété intellectuelle français, elle est…
