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Données embarquées : Renault poursuive
La Rédaction juridique
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La société Here Europe a remporté une victoire judiciaire contre Renault, accusée de sous-déclarer le nombre de véhicules équipés de son système de navigation. Selon Here, près de 350 000 unités n’auraient pas été déclarées, entraînant un manque à gagner de 8,5 millions d’euros en droits de licence. La Cour d’appel de Versailles a confirmé…
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Cour d’appel de Versailles, 3 mai 2018
La Rédaction juridique
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La société Here Europe a remporté une victoire judiciaire contre Renault, accusée de sous-déclarer le nombre de véhicules équipés de son système de navigation. Selon Here, près de 350 000 unités n’auraient pas été déclarées, entraînant un manque à gagner de 8,5 millions d’euros en droits de licence. La Cour d’appel de Versailles a confirmé…
