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Donation d’œuvre d’art : affaire Simon Hantai
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La donation d’œuvre d’art de Simon Hantai a été révoquée en raison du non-respect des conditions imposées. L’œuvre « Monochrome Bleu », initialement confiée à la Régie Renault, avait été donnée à une association avec l’interdiction d’être utilisée à des fins commerciales. Cependant, elle a été revendue aux enchères suite à des problèmes financiers du…
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Cour d’appel de Versailles, 22 décembre 2017
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La donation d’œuvre d’art de Simon Hantai a été révoquée en raison du non-respect des conditions imposées. L’œuvre « Monochrome Bleu », initialement confiée à la Régie Renault, avait été donnée à une association avec l’interdiction d’être utilisée à des fins commerciales. Cependant, elle a été revendue aux enchères suite à des problèmes financiers du…
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Legs d’œuvres d’art à l’Etat
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Adolphe d’Ennery, dramaturge décédé en 1899, a légué à l’État un hôtel particulier à Paris et une collection d’œuvres d’art asiatiques, avec l’instruction de créer un musée accessible gratuitement. Ce legs incluait une rente pour l’entretien du bâtiment et du personnel. Cependant, l’État a rencontré des difficultés économiques, rendant la gratuité problématique. En conséquence, une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2015
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Adolphe d’Ennery, dramaturge décédé en 1899, a légué à l’État un hôtel particulier à Paris et une collection d’œuvres d’art asiatiques, avec l’instruction de créer un musée accessible gratuitement. Ce legs incluait une rente pour l’entretien du bâtiment et du personnel. Cependant, l’État a rencontré des difficultés économiques, rendant la gratuité problématique. En conséquence, une…
