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Résidence d’artiste : propriété des œuvres
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L’artiste plasticien Jacques Villeglé a remporté son procès contre une revendication de copropriété d’une grande partie de ses œuvres contemporaines contre un couple ayant mis à sa disposition un atelier de création (contrat de résidence artistique non formalisé) … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Résidence d’artiste : propriété des œuvres
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Jacques Villeglé a triomphé dans son procès contre un couple revendiquant la copropriété de ses œuvres créées durant leur résidence artistique. Bien qu’ils aient soutenu avoir joué un rôle créatif dans le processus, la cour a statué que leurs contributions se limitaient à des interventions techniques. La présomption de qualité d’auteur, selon l’article L.113-1 du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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Jacques Villeglé a triomphé dans son procès contre un couple revendiquant la copropriété de ses œuvres créées durant leur résidence artistique. Bien qu’ils aient soutenu avoir joué un rôle créatif dans le processus, la cour a statué que leurs contributions se limitaient à des interventions techniques. La présomption de qualité d’auteur, selon l’article L.113-1 du…
