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Résolution du Parlement européen concernant certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles
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Le Parlement européen a adopté une résolution le 2 juillet 2002, abordant des questions juridiques relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce texte vise à clarifier les droits d’auteur et à promouvoir la protection des œuvres dans un contexte de mondialisation croissante. Il souligne l’importance de soutenir la diversité culturelle et de garantir un accès…
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Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Le décret n°99-130 du 24 février 1999 vise à renforcer le soutien financier à l’industrie cinématographique en France. Il établit des aides à la production pour encourager la création audiovisuelle et cinématographique. Ce texte réglementaire souligne l’importance de soutenir les projets de production afin de dynamiser le secteur et de favoriser la diversité culturelle. Les…
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Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d’aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement tel que modifié par l’arrêté du 4 mai 2006
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L’arrêté du 6 juillet 1992, modifié par celui du 4 mai 2006, établit des mesures d’aide en faveur de la production cinématographique dans les pays en développement. Ce texte vise à soutenir la production audiovisuelle en facilitant l’accès à des financements et à des ressources pour les projets cinématographiques. Les aides accordées sont utileles pour…
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Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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La directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle vise à réguler la télévision transfrontière en Europe. Elle établit des normes pour la diffusion audiovisuelle, notamment en matière de réception par satellite. Ce texte, utile pour le cadre juridique de la radiodiffusion, souligne l’importance d’une régulation harmonisée au sein des États…
