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Égalité de rémunération entre salariés : les principes applicables
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L’employeur doit garantir l’égalité de rémunération entre salariés de sexes différents, à condition qu’ils soient dans une situation identique. Ce principe, inscrit dans le code du travail (article L.3221-4), stipule que les travaux de valeur égale exigent des compétences, expériences et responsabilités comparables. Bien que des différences de traitement soient possibles, elles doivent être justifiées…
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Publicis : disparité salariale sanctionnée
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Publicis a été sanctionné pour disparités salariales, rappelant l’importance de l’égalité de rémunération. Selon le principe « à travail égal, salaire égal », les employeurs doivent garantir une rémunération équitable pour des postes similaires ou de valeur égale. Les articles du code du travail précisent que les travaux ayant une valeur égale requièrent des compétences…
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Salariés de la distribution de presse : l’inégalité de traitement
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L’affaire Presstalis illustre une inégalité de traitement entre salariés lors du transfert de contrats de travail. La Cour de cassation a jugé que l’indemnité forfaitaire accordée aux employés ayant opté pour un transfert immédiat les privait de la prime différentielle réservée à ceux ayant choisi un transfert différé. Cette différence de traitement, jugée injustifiée, a…
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Cour de cassation, 18 mars 2020
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L’affaire Presstalis illustre une inégalité de traitement entre salariés lors du transfert de contrats de travail. La Cour de cassation a jugé que l’indemnité forfaitaire accordée aux employés ayant opté pour un transfert immédiat les privait de la prime différentielle réservée à ceux ayant choisi un transfert différé. Cette différence de traitement, jugée injustifiée, a…
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Discrimination salariale : la voie contentieuse ouverte aux femmes
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En cas de licenciement, les salariées pourront désormais vérifier si leur rémunération n’était pas discriminatoire et formuler une demande indemnitaire en ce sens. Dans cette affaire, la discrimination salariale a été retenue. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
