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Marque JOKER : opposition justifiée
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La société Granini France a contesté le refus d’opposition au dépôt de la marque « Joker » par un tiers, arguant que les juges n’avaient pas évalué les signes sur le plan conceptuel. La Cour de cassation a donné raison à Granini, soulignant que les juges d’appel avaient négligé d’examiner les similitudes conceptuelles, malgré des…
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Cour de cassation, 30 mai 2018
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La société Granini France a contesté le refus d’opposition au dépôt de la marque « Joker » par un tiers, arguant que les juges n’avaient pas évalué les signes sur le plan conceptuel. La Cour de cassation a donné raison à Granini, soulignant que les juges d’appel avaient négligé d’examiner les similitudes conceptuelles, malgré des…
