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Concurrence déloyale dans le secteur de la presse : quel tribunal compétent ?
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Dans le secteur de la presse, un salarié, tel qu’un directeur de rédaction, qui dissimule sa participation à une autre société ou utilise les ressources de son employeur pour un autre magazine, risque des poursuites pour contrefaçon et concurrence déloyale. En cas d’action mixte, le Tribunal judiciaire est compétent, même sans mention explicite des articles…
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Concurrence déloyale dans le secteur de la presse : quel tribunal compétent ?
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Dans le secteur de la presse, un salarié, tel qu’un directeur de rédaction, qui dissimule sa participation à une autre société ou utilise les ressources de son employeur pour un autre magazine, risque des poursuites pour contrefaçon et concurrence déloyale. En cas d’action mixte, le Tribunal judiciaire est compétent, même sans mention explicite des articles…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2020
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Dans le secteur de la presse, un salarié, tel qu’un directeur de rédaction, qui dissimule sa participation à une autre société ou utilise les ressources de son employeur pour un autre magazine, risque des poursuites pour contrefaçon et concurrence déloyale. En cas d’action mixte, le Tribunal judiciaire est compétent, même sans mention explicite des articles…
