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Injure sur Twitter : affaire Morandini
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Traiter Jean-Marc Morandini de « pervers » sur Twitter constitue une injure, car ce terme dénote une déviation morale et vise à rabaisser la personne. Même avec un faible nombre d’abonnés (278), le caractère public du message est maintenu, excluant toute notion de confidentialité. L’injure, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est définie…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2020
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Traiter Jean-Marc Morandini de « pervers » sur Twitter constitue une injure, car ce terme dénote une déviation morale et vise à rabaisser la personne. Même avec un faible nombre d’abonnés (278), le caractère public du message est maintenu, excluant toute notion de confidentialité. L’injure, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est définie…
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#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2019
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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Diffamation sur Twitter : qui poursuivre ?
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En matière de diffamation sur Twitter, il est possible de poursuivre directement l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de la publication. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, aucune obligation ne lie la mise en cause de l’auteur à celle du directeur de publication. Ce principe d’indépendance des poursuites…
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Diffamation sur Twitter : qui poursuivre ?
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En matière de diffamation sur Twitter, il est essentiel de déterminer qui peut être poursuivi. Selon la loi, une action en diffamation peut être dirigée contre l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de publication. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 établit que les poursuites peuvent être indépendantes, permettant ainsi…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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En matière de diffamation sur Twitter, il est possible de poursuivre directement l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de la publication. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, aucune obligation ne lie la mise en cause de l’auteur à celle du directeur de publication. Ce principe d’indépendance des poursuites…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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En matière de diffamation sur Twitter, il est essentiel de déterminer qui peut être poursuivi. Selon la loi, une action en diffamation peut être dirigée contre l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de publication. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 établit que les poursuites peuvent être indépendantes, permettant ainsi…
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Diffamation sur Twitter ?
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Une élue EELV a poursuivi un auteur de Tweet pour diffamation, l’accusant de ne pas avoir remboursé un prêt. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Cependant, les propos de l’auteur, qualifiant l’élue d’« escroquée », étaient interprétés comme une opinion…
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Diffamation sur Twitter ?
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Une élue EELV a poursuivi un auteur de Tweet pour diffamation, l’accusant de ne pas avoir remboursé un prêt. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Cependant, les propos tenus dans le Tweet ont été jugés non diffamatoires, car ils exprimaient…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 mai 2015
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Une élue EELV a poursuivi un auteur de Tweet pour diffamation, l’accusant de ne pas avoir remboursé un prêt. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Cependant, les propos de l’auteur, qualifiant l’élue d’« escroquée », étaient interprétés comme une opinion…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 mai 2015
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Une élue EELV a poursuivi un auteur de Tweet pour diffamation, l’accusant de ne pas avoir remboursé un prêt. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Cependant, les propos tenus dans le Tweet ont été jugés non diffamatoires, car ils exprimaient…
