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Droit du numérique : Diffamation – Internet
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Diffamation en ligne : agir vite | Affaire RTL
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Une société a été déclarée irrecevable à agir en diffamation publique contre RTL suite à la diffusion de l’émission « anti arnaques » de Julien Courbet. L’assignation, fondée sur plusieurs articles de loi, a été jugée inappropriée. Le juge a requalifié l’action, précisant que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés sur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er mars 2017
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Une société a été déclarée irrecevable à agir en diffamation publique contre RTL suite à la diffusion de l’émission « anti arnaques » de Julien Courbet. L’assignation, fondée sur plusieurs articles de loi, a été jugée inappropriée. Le juge a requalifié l’action, précisant que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés sur…
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Diffamation sur internet
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Dans une affaire concernant la caisse des retraites des avocats, les juges ont exclu le délit de diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, mais l’article en question se contentait de relayer des inquiétudes sur la gestion du régime de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 novembre 2015
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Dans une affaire concernant la caisse des retraites des avocats, les juges ont exclu le délit de diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, mais l’article en question se contentait de relayer des inquiétudes sur la gestion du régime de…
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Diffamation raciale sur Internet : une décision de la Cour de cassation
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M.T. a été poursuivi pour diffamation publique raciale et provocation à la discrimination raciale envers la communauté juive, suite à des propos tenus sur un site internet. Bien qu’il ait été relaxé en première instance, il a été condamné à une amende en appel. La Cour de cassation a ensuite censuré cet arrêt, invoquant les…
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Responsabilité pénale des propos injurieux sur internet
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Le Syndicat Sud PTT Moselle a publié un message en ligne accusant le directeur régional de la Poste, entraînant une action en justice pour injure et diffamation. Le tribunal correctionnel a déclaré le secrétaire général du Syndicat coupable d’injure publique envers un fonctionnaire. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que le réseau…
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Diffamation en ligne : responsabilité du directeur de publication en question
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Le tribunal de grande instance de Puteaux a statué sur un cas de diffamation publique en ligne, soulignant l’impossibilité de condamner un individu en raison de l’absence de fixation préalable du message incriminé. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1881, la responsabilité du directeur de publication ne peut être engagée que si…
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Diffamation en ligne : responsabilité limitée des acteurs
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Le tribunal de Puteaux a statué sur un cas de diffamation publique en ligne, soulignant l’impossibilité de condamner un individu en raison de l’absence de fixation préalable du message incriminé. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1881, la responsabilité du directeur de la publication ne peut être engagée que si le contenu…
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Cour de cassation, ch. crim., 9 novembre 2010
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Mme C a été condamnée à 4 000 euros d’amende pour diffamation en ligne après avoir accusé un cinéaste de « falsifier notre histoire coloniale » et de réaliser des films de « Kollaboration anti-française ». Bien que défendre l’histoire coloniale puisse être légitime, les propos de Mme C, empreints d’animité, excluent toute bonne foi. Ses accusations, qualifiées d’outrancières,…
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Cour de cassation, 1 septembre 2005
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M.T. a été poursuivi pour diffamation publique raciale et provocation à la discrimination raciale envers la communauté juive, suite à des propos tenus sur un site internet. Bien qu’il ait été relaxé en première instance, il a été condamné à une amende en appel. La Cour de cassation a ensuite censuré cet arrêt, invoquant les…
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Cour de cassation, 10 mai 2005
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Le Syndicat Sud PTT Moselle a publié un message en ligne accusant le directeur régional de la Poste, entraînant une action en justice pour injure et diffamation. Le tribunal correctionnel a déclaré le secrétaire général du Syndicat coupable d’injure publique envers un fonctionnaire. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que le réseau…
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Tribunal judiciaire de puteaux, 28 septembre 1999
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Le tribunal de Puteaux a statué sur un cas de diffamation publique en ligne, soulignant l’impossibilité de condamner un individu en raison de l’absence de fixation préalable du message incriminé. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1881, la responsabilité du directeur de la publication ne peut être engagée que si le contenu…
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Tribunal judiciaire de Puteaux, 28 septembre 1999
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Le tribunal de grande instance de Puteaux a statué sur un cas de diffamation publique en ligne, soulignant l’impossibilité de condamner un individu en raison de l’absence de fixation préalable du message incriminé. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1881, la responsabilité du directeur de publication ne peut être engagée que si…
