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Ouvrage édité : liberté d’expression maximale
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La Cour de cassation a censuré la condamnation pour diffamation du maire adjoint de Nice, affirmant que la liberté d’expression ne doit être limitée que par des mesures nécessaires. Les propos incriminés, bien que critiques envers un responsable politique, étaient basés sur des déclarations d’un tiers et s’inscrivaient dans une enquête d’intérêt général. Le journaliste,…
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Cour de cassation, 1er décembre 2020
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La Cour de cassation a censuré la condamnation pour diffamation du maire adjoint de Nice, affirmant que la liberté d’expression ne doit être limitée que par des mesures nécessaires. Les propos incriminés, bien que critiques envers un responsable politique, étaient basés sur des déclarations d’un tiers et s’inscrivaient dans une enquête d’intérêt général. Le journaliste,…
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Diffamation publique envers un particulier
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La diffamation sur les réseaux sociaux est un délit qui ne fait pas exception. Dans une affaire récente, un particulier a été condamné à verser 2 000 euros à une élue pour des propos jugés diffamatoires. Le directeur de publication d’un blog avait accusé l’élue d’associer des membres d’une association musulmane à des « islamo-nazis », ce…
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Cour de cassation, 16 octobre 2018
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La diffamation sur les réseaux sociaux est un délit qui ne fait pas exception. Dans une affaire récente, un particulier a été condamné à verser 2 000 euros à une élue pour des propos jugés diffamatoires. Le directeur de publication d’un blog avait accusé l’élue d’associer des membres d’une association musulmane à des « islamo-nazis », ce…
