détournement de marques

Une association a lancé une campagne anti-tabac ciblant les adolescents, utilisant des visuels inspirés des paquets de cigarettes « Camel ». Malgré son intention de santé publique, la société JT International a poursuivi l’association pour contrefaçon. La cour d’appel a condamné l’association à cesser la campagne, mais la Cour de cassation a annulé cette décision. Elle a…