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Clients de l’employeur : la concurrence déloyale du salarié
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Le salarié qui utilise la base de contacts professionnels de son employeur pour développer sa propre activité s’expose à un licenciement pour faute grave pour manquement à son obligation de loyauté. Dans cette affaire, un salarié a été embauché en qualité de commercial …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Collecte illicite de contacts sur un site internet
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Un concurrent d’un site de placement de babysitters a été condamné pour avoir diffusé de fausses annonces de recrutement afin de collecter illégalement des coordonnées d’intervenantes. Ce comportement a été qualifié de parasitisme, une forme de concurrence déloyale. Les juges ont souligné que la liberté du commerce doit respecter celle d’autrui. Le concurrent a ainsi…
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Détournement de clientèle : l’abus de confiance applicable
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La clientèle est LA donnée stratégique de l’entreprise. A ce titre, elle peut être protégée par le biais du délit d’abus de confiance. Les anciens salariés (commerciaux) d’une société ont été condamnés pour abus de confiance au titre d’un détournement de clientèle (un an d’emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d’amende) … Pour accéder…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 22 mars 2017
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Un concurrent d’un site de placement de babysitters a été condamné pour avoir diffusé de fausses annonces de recrutement afin de collecter illégalement des coordonnées d’intervenantes. Ce comportement a été qualifié de parasitisme, une forme de concurrence déloyale. Les juges ont souligné que la liberté du commerce doit respecter celle d’autrui. Le concurrent a ainsi…
