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Œuvres abîmées : responsabilité des sociétés de ventes aux enchères
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La maison de vente aux enchères qui prend en dépôt les œuvres des vendeurs est débitrice à leur égard d’une obligation de sécurité. Toute détérioration des œuvres, y compris lors de leur déballage / emballage emporte droit à indemnisation. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Œuvres abîmées : responsabilité des sociétés de ventes aux enchères
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La maison de vente aux enchères a une obligation de sécurité envers les œuvres confiées. En cas de détérioration, y compris lors de l’emballage, une indemnisation est due. Dans l’affaire Piasa, la galerie Compendio a assigné Piasa après que des appliques, jugées fausses, se soient cassées lors de leur montage pour une séance photo. Piasa,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2020
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La maison de vente aux enchères a une obligation de sécurité envers les œuvres confiées. En cas de détérioration, y compris lors de l’emballage, une indemnisation est due. Dans l’affaire Piasa, la galerie Compendio a assigné Piasa après que des appliques, jugées fausses, se soient cassées lors de leur montage pour une séance photo. Piasa,…
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Intégrité des œuvres d’art : l’obligation de l’acheteur
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L’artiste-sculpteur Pierre Tual a obtenu la condamnation de la communauté d’agglomération d’Evry pour « amputation » partielle de l’une de ses œuvres. Il s’agissait d’une œuvre monumentale composée de plusieurs éléments en acier, béton et résine époxy exécutée en 1987 et installée sur la place des Terrasses de l’Agora à Evry. Trois des éléments composant l’œuvre avaient…
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Intégrité des œuvres d’art : l’obligation de l’acheteur
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L’affaire Pierre Tual illustre l’importance de l’intégrité des œuvres d’art et les obligations des acheteurs. L’artiste a obtenu gain de cause contre la communauté d’agglomération d’Evry pour la « amputation » partielle de son œuvre monumentale, dégradée par le vol de plusieurs éléments. Selon l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, toute modification d’une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 10 mars 2017
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L’affaire Pierre Tual illustre l’importance de l’intégrité des œuvres d’art et les obligations des acheteurs. L’artiste a obtenu gain de cause contre la communauté d’agglomération d’Evry pour la « amputation » partielle de son œuvre monumentale, dégradée par le vol de plusieurs éléments. Selon l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, toute modification d’une…
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Destruction d’une œuvre par la RATP
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L’art (et donc la propriété intellectuelle) peut se manifester de façon improbable. Un artiste plasticien spécialisé dans la création d’art public a revendiqué des droits sur une mosaïque réalisée pour le compte de la RATP (dans la station de métro désaffectée Saint-Martin mise à disposition de l’Armée du salut) … Pour accéder à ce contenu…
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Destruction d’une œuvre par la RATP
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La destruction d’une mosaïque par la RATP a soulevé des questions sur la propriété intellectuelle. Un artiste plasticien a revendiqué des droits sur cette œuvre, réalisée pour la station de métro désaffectée Saint-Martin. Cependant, la RATP a entrepris des travaux de rénovation, entraînant la destruction partielle de la mosaïque. En vertu de l’article L 113-1…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 13 octobre 2016
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La destruction d’une mosaïque par la RATP a soulevé des questions sur la propriété intellectuelle. Un artiste plasticien a revendiqué des droits sur cette œuvre, réalisée pour la station de métro désaffectée Saint-Martin. Cependant, la RATP a entrepris des travaux de rénovation, entraînant la destruction partielle de la mosaïque. En vertu de l’article L 113-1…
